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Dernière mise à jour : mai 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale
BadCodeStudio - Domenjoz
Personne responsable
Domenjoz Marc-Olivier
Adresse
BadCodeStudio - Domenjoz
Case postale
1095 Lutry
Suisse
Contact
2. Hébergement et nom de domaine
Registrar du domaine
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE), Suisse
3. Objet du site
Le site objectif10millions.ch est une plateforme citoyenne indépendante de récolte de fonds en lien avec l'initiative populaire du 14 juin 2026. La plateforme ne fait la promotion ni du pour, ni du contre de cette initiative. Les fonds récoltés sont intégralement destinés à la fondation du futur Parti abstentionniste Suisse.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source) est protégé par le droit d'auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA) et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
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Données collectées
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Finalité du traitement
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