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Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale

BadCodeStudio - Domenjoz

Personne responsable

Domenjoz Marc-Olivier

Adresse

BadCodeStudio - Domenjoz
Case postale
1095 Lutry
Suisse

2. Hébergement et nom de domaine

Hébergeur

OVHcloud

2, rue Kellermann
59100 Roubaix, France

www.ovhcloud.com

Registrar du domaine

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE), Suisse

www.infomaniak.com

3. Objet du site

Le site objectif10millions.ch est une plateforme citoyenne indépendante de récolte de fonds en lien avec l'initiative populaire du 14 juin 2026. La plateforme ne fait la promotion ni du pour, ni du contre de cette initiative. Les fonds récoltés sont intégralement destinés à la fondation du futur Parti abstentionniste Suisse.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source) est protégé par le droit d'auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA) et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Limitation de responsabilité

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6. Liens externes

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7. Protection des données

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, l'éditeur s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ce site.

Données collectées

Lors d'un achat sur la plateforme, les données suivantes sont collectées : nom, adresse e-mail et informations de paiement (traitées par Stripe). Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente et à la délivrance du billet.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : le traitement des commandes et des paiements, la génération et l'envoi des billets PDF, et le suivi statistique anonymisé des ventes. Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

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8. Paiements

Les paiements sur ce site sont traités de manière sécurisée par Stripe (Stripe, Inc.). L'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de crédit. Pour plus d'informations sur la sécurité des paiements, consultez la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/privacy

9. Droit applicable et for juridique

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